Légal

Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation de la plateforme Javlot : l’accès au service, les obligations de l’utilisateur et celles de Javlot.

En vigueur depuis le 11 Octobre 2026

Éditeur Javlot, SAS

1. Éditeur du site

Le site Javlot.io est édité par Javlot, société par actions simplifiée (SAS), au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 29 décembre 2025.

Numéro de TVA : FR 95 999069990

Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

Fournisseur de domiciliation : Kandbaz

Ci-après dénommée "Javlot" ou "la Société".

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par Javlot via le site web Javlot.io.

Javlot fournit un service technique d'automatisation et d'assistance, permettant aux utilisateurs de connecter leurs comptes de courtage personnels à des stratégies automatisées développées par des fournisseurs tiers.

Le service ne comprend pas :

  • de produits financiers,
  • de conseil en investissement,
  • de gestion de portefeuille.

3. Nature et étendue du service

Javlot agit exclusivement en tant qu'exploitant d'une plateforme technique.

3.1. CE QUE FAIT JAVLOT

Le rôle de Javlot est strictement limité à :

  • référencer les stratégies automatisées de fournisseurs tiers, les présenter et en publier les résultats,
  • fournir la plateforme permettant à l'utilisateur de connecter son compte de courtage, puis d'activer, de régler et de désactiver la stratégie de son choix,
  • intégrer à cette plateforme les services du Prestataire Technique de Réplication qui assure la reproduction automatisée des opérations,
  • assister les utilisateurs lors de l'installation et de l'utilisation des outils fournis,
  • offrir un support technique et une assistance opérationnelle.

3.2. CE QUE JAVLOT NE FAIT PAS

Javlot ne fait pas :

  • concevoir ou exploiter les stratégies automatisées proposées sur la plateforme,
  • prendre de décisions d'investissement,
  • déterminer les montants d'investissement,
  • gérer des comptes de courtage de manière discrétionnaire,
  • exécuter des transactions sur les comptes des utilisateurs, hors la vérification technique préalable du compte décrite à l'article Activation d'une stratégie des Conditions Générales de Vente,
  • clôturer de sa propre initiative les positions ouvertes sur le compte d'un utilisateur,
  • détenir, contrôler ou accéder aux fonds des utilisateurs.

Par exception, à la fin de l'abonnement d'un compte, les positions ouvertes et les ordres en attente issus de la copie sur ce compte sont clôturés, et le changement de Stratégie ou l'abandon de l'activation d'un compte déjà connecté entraîne la clôture de toutes les positions ouvertes sur ce compte, dans les cas et selon les modalités de l'article Interruption et limitation de la copie des Conditions Générales de Vente.

3.3. LES AUTRES INTERVENANTS

Le service fait intervenir trois autres acteurs, dont les rôles sont détaillés à l'article Qui fait quoi des Conditions Générales de Vente :

  • le Fournisseur, tiers indépendant qui conçoit et exploite la stratégie sur son propre compte de courtage, et dont proviennent toutes les décisions d'investissement à l'origine des opérations reproduites,
  • le Prestataire Technique de Réplication, prestataire technique tiers spécialisé qui assure la connexion des comptes et la reproduction automatisée des opérations,
  • le courtier, qui détient le compte et les fonds de l'utilisateur et qui exécute effectivement les opérations.

3.4. CONTRÔLE ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Toutes les opérations sont exécutées automatiquement sur le compte de courtage personnel de l'utilisateur, par son courtier, sans que Javlot n'ait accès aux fonds.

L'utilisateur conserve le contrôle total à tout moment sur :

  • son capital,
  • son compte de courtage,
  • les dépôts, retraits et la clôture du compte.

Les seuls cas dans lesquels la reproduction d'une stratégie peut être interrompue, ou des positions issues d'une stratégie clôturées sur le compte d'un utilisateur, sont énumérés limitativement à l'article Interruption et limitation de la copie des Conditions Générales de Vente.

Javlot ne fournit pas de conseil en investissement, de recommandation personnalisée, ni aucune garantie de performance financière.

4. Accès au service

L'accès aux services est réservé aux utilisateurs qui :

  • sont majeurs et capables juridiquement,
  • détiennent un compte de courtage valide auprès d'un courtier compatible,
  • ont complété entièrement le processus d'inscription (onboarding),
  • acceptent ces CGU sans réserve.

Javlot se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect de ces conditions.

5. Compte utilisateur et sécurité

Les utilisateurs sont seuls responsables de :

  • l'exactitude des informations fournies,
  • la sécurité de leur compte courtier,
  • la confidentialité de leurs identifiants.

Javlot ne saurait être tenu responsable des accès non autorisés résultant d'une négligence de l'utilisateur.

6. Risques et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît expressément que l'investissement sur les marchés financiers, y compris via des stratégies automatisées, comporte des risques financiers importants.

En particulier, l'utilisateur comprend que :

  • cette activité peut entraîner une perte partielle ou totale du capital investi,
  • les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs,
  • les périodes d'inactivité sont normales et dépendent de la stratégie,
  • aucun système ne peut éliminer entièrement le risque de marché.

L'utilisateur reste seul responsable de :

  • le montant du capital exposé,
  • la surveillance de son compte de courtage,
  • s'assurer que le service correspond à sa situation financière et à sa tolérance au risque.

Les utilisateurs acceptent d'utiliser le service uniquement avec des fonds qu'ils peuvent se permettre de perdre.

7. Limitation de responsabilité

Javlot ne saurait être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte découlant de l'utilisation du service, y compris mais sans s'y limiter :

  • pertes financières,
  • décisions de l'utilisateur,
  • pannes ou retards causés par les courtiers ou plateformes tierces,
  • problèmes techniques, y compris ceux affectant un courtier, le Prestataire Technique de Réplication ou tout autre prestataire,
  • conditions de marché défavorables ou exceptionnelles.

Javlot n'assume aucune responsabilité quant à la performance ou aux résultats des stratégies, dont la conception, le fonctionnement et l'évolution relèvent de leur Fournisseur.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Javlot, le cas échéant, sera strictement limitée au montant total payé par l'utilisateur pour le service au cours des trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Aucune indemnisation ne sera due pour :

  • perte de profits,
  • perte d'opportunité,
  • interruption d'activité,
  • ou dommages indirects.

8. Services tiers

Le service repose sur des tiers, notamment les courtiers, le Prestataire Technique de Réplication, et les prestataires de paiement et d'hébergement.

Javlot sélectionne ces prestataires avec soin et répond des engagements qu'elle prend elle-même. Elle n'a en revanche aucun contrôle sur l'exploitation de leurs propres services et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnalité ou de leurs résultats.

9. Tarification

L'accès aux services Javlot est facturé, selon la stratégie, selon un modèle Abonnement (un abonnement mensuel calculé sur la base de paliers de capital prédéfinis) ou un modèle Partage des profits (un frais de service fixe mensuel, complété de frais de performance liés au profit réalisé, dus à Javlot et collectés par le courtier lié à Javlot par un accord de collecte, dit « courtier partenaire », dans les conditions de l'article Modèle Partage des profits des Conditions Générales de Vente). S'y ajoute l'hébergement de chaque compte de courtage connecté, facturé chaque mois sur une ligne distincte, quelle que soit la stratégie suivie, y compris lorsque celle-ci est proposée sans prix d'accès (article Hébergement du compte des Conditions Générales de Vente).

Les détails de la tarification sont disponibles sur le site Javlot.io. Le modèle applicable et l'intégralité des conditions tarifaires figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Aucun frais caché ne s'applique au-delà des frais ainsi communiqués.

10. Suspension et résiliation

Javlot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de :

  • non-paiement,
  • violation de ces CGU,
  • utilisation abusive ou frauduleuse,
  • exigences techniques ou de sécurité.

Les cas dans lesquels Javlot peut résilier un abonnement, et les effets de cette résiliation, sont précisés à l'article Durée, renouvellement et résiliation des Conditions Générales de Vente. Les effets d'une suspension ou d'une résiliation sur la reproduction d'une stratégie et sur les positions ouvertes sont ceux décrits à l'article Interruption et limitation de la copie des mêmes conditions.

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment selon les procédures décrites sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu sur Javlot.io (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

12. Revente, duplication et copie des signaux

Les signaux, trades, ordres, positions, paramètres de stratégie, allocations, statistiques et toute autre donnée ou production générés, transmis ou mis à disposition via le service (ensemble, les "Signaux") constituent un contenu propriétaire : les signaux, trades, ordres, positions et paramètres de stratégie appartiennent au Fournisseur de la stratégie concernée ; les statistiques, allocations et autres productions de la plateforme appartiennent à Javlot.

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit strictement personnel, non exclusif, non transférable et révocable de recevoir et d'utiliser les Signaux uniquement sur le ou les comptes de courtage déclarés au sein de son propre compte Javlot, pour son seul usage privé.

Il est strictement interdit à l'utilisateur, à titre onéreux ou gratuit et que ce soit directement ou indirectement, de :

  • revendre, sous-licencier, louer, prêter, distribuer, diffuser ou mettre de toute autre manière les Signaux à la disposition d'un tiers,
  • dupliquer, répliquer, copier en miroir, retransmettre ou relayer les Signaux vers tout compte, système, canal ou plateforme autre que son ou ses propres comptes déclarés,
  • copier, reproduire ou reconstituer les Signaux, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit,
  • décompiler, pratiquer l'ingénierie inverse, ou tenter de déduire, d'inférer ou de reproduire la logique, les paramètres ou la méthodologie sous-jacents des stratégies,
  • utiliser les Signaux pour alimenter, entraîner, constituer ou faire fonctionner tout service concurrent, service de copy-trading, service de distribution de signaux, fonds, compte géré ou système automatisé destiné à des tiers,
  • agréger, publier ou exploiter de toute autre manière les Signaux à des fins commerciales.

Chaque compte utilisateur et les Signaux associés sont destinés à un utilisateur unique. Tout partage d'identifiants ou d'accès permettant à un tiers de recevoir les Signaux est interdit.

L'utilisateur reconnaît que les Signaux tirent leur valeur de leur confidentialité et de leur exclusivité, et que tout manquement au présent article cause un préjudice grave et immédiat à Javlot et au Fournisseur de la stratégie concernée.

Tout manquement, même tenté, entraîne la suspension et la résiliation immédiates de l'accès, sans préavis ni remboursement, sans préjudice du droit de Javlot et du Fournisseur de la stratégie concernée d'obtenir la réparation intégrale du préjudice subi et d'engager toute action judiciaire civile ou pénale, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les détails sont fournis dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

14. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

15. Acceptation

L'utilisation des services Javlot implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales d'Utilisation.