CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par Javlot via le site web Javlot.io.

Javlot fournit un service technique d'automatisation et d'assistance, permettant aux utilisateurs de connecter leurs comptes de courtage personnels à des stratégies automatisées développées par des fournisseurs tiers.

Ces CGU ne constituent pas :

• une offre de produits financiers,
• un service de conseil en investissement,
• un service de gestion de portefeuille.

Javlot agit exclusivement en tant que prestataire de service technique.

3.1. CE QUE FAIT JAVLOT

Le rôle de Javlot est strictement limité à :

• fournir l'infrastructure technique nécessaire pour connecter le compte de courtage d'un utilisateur à un système d'exécution automatisé,
• assurer la stabilité et le bon fonctionnement de la connexion d'exécution automatisée,
• assister les utilisateurs lors de l'installation et de l'utilisation des outils fournis,
• offrir un support technique et une assistance opérationnelle.

3.2. CE QUE JAVLOT NE FAIT PAS

Javlot ne fait pas :

• prendre de décisions d'investissement,
• déterminer les montants d'investissement,
• gérer des comptes de courtage de manière discrétionnaire,
• exécuter manuellement des transactions,
• détenir, contrôler ou accéder aux fonds des utilisateurs.

3.3. CONTRÔLE ET RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Toutes les opérations sont exécutées automatiquement sur le compte de courtage personnel de l'utilisateur, directement auprès de son courtier, sans que Javlot n'ait accès aux fonds.

L'utilisateur conserve le contrôle total à tout moment sur :

• son capital,
• son compte de courtage,
• les dépôts, retraits et la clôture du compte.

Javlot ne fournit pas de conseil en investissement, de recommandation personnalisée, ni aucune garantie de performance financière.

L'accès aux services est réservé aux utilisateurs qui :

• sont majeurs et capables juridiquement,
• détiennent un compte de courtage valide auprès d'un courtier compatible,
• ont complété entièrement le processus d'inscription (onboarding),
• acceptent ces CGU sans réserve.

Javlot se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect de ces conditions.

Les utilisateurs sont seuls responsables de :

• l'exactitude des informations fournies,
• la sécurité de leur compte courtier,
• la confidentialité de leurs identifiants.

Javlot ne saurait être tenu responsable des accès non autorisés résultant d'une négligence de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît expressément que l'investissement sur les marchés financiers, y compris via des stratégies automatisées, comporte des risques financiers importants.

En particulier, l'utilisateur comprend que :

• cette activité peut entraîner une perte partielle ou totale du capital investi,
• les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs,
• les périodes d'inactivité sont normales et dépendent de la stratégie,
• aucun système ne peut éliminer entièrement le risque de marché.

L'utilisateur reste seul responsable de :

• le montant du capital exposé,
• la surveillance de son compte de courtage,
• s'assurer que le service correspond à sa situation financière et à sa tolérance au risque.

Les utilisateurs acceptent d'utiliser le service uniquement avec des fonds qu'ils peuvent se permettre de perdre.

Javlot ne saurait être tenu responsable de toute conséquence directe ou indirecte découlant de l'utilisation du service, y compris mais sans s'y limiter :

• pertes financières,
• décisions de l'utilisateur,
• pannes ou retards causés par les courtiers ou plateformes tierces,
• problèmes techniques indépendants de la volonté de Javlot,
• conditions de marché défavorables ou exceptionnelles.

Javlot n'assume aucune responsabilité quant à la performance ou aux résultats des stratégies.

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Javlot, le cas échéant, sera strictement limitée au montant total payé par l'utilisateur pour le service au cours des trois (3) mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.

Aucune indemnisation ne sera due pour :

• perte de profits,
• perte d'opportunité,
• interruption d'activité,
• ou dommages indirects.

Le service repose sur des fournisseurs tiers, y compris des courtiers et des plateformes techniques.

Javlot n'a aucun contrôle sur ces services et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, fonctionnalité ou résultats.

L'accès aux services Javlot est facturé, selon la stratégie, selon un modèle Abonnement (un abonnement mensuel calculé sur la base de paliers de capital prédéfinis) ou un modèle Partage des profits (un frais de service fixe mensuel, complété de frais de performance liés au profit réalisé et collectés par le courtier partenaire).

Les détails de la tarification sont disponibles sur le site Javlot.io. Le modèle applicable et l'intégralité des conditions tarifaires figurent dans les Conditions Générales de Vente.

Aucun frais caché ne s'applique au-delà des frais ainsi communiqués.

Javlot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de :

• non-paiement,
• violation de ces CGU,
• utilisation abusive ou frauduleuse,
• exigences techniques ou de sécurité.

Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment selon les procédures décrites sur le site.

Tout le contenu sur Javlot.io (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

Les signaux, trades, ordres, positions, paramètres de stratégie, allocations, statistiques et toute autre donnée ou production générés, transmis ou mis à disposition via le service (ensemble, les "Signaux") constituent un contenu propriétaire de Javlot et/ou de ses fournisseurs tiers.

L'abonnement confère à l'utilisateur un droit strictement personnel, non exclusif, non transférable et révocable de recevoir et d'utiliser les Signaux uniquement sur le ou les comptes de courtage déclarés au sein de son propre compte Javlot, pour son seul usage privé.

Il est strictement interdit à l'utilisateur, à titre onéreux ou gratuit et que ce soit directement ou indirectement, de :

• revendre, sous-licencier, louer, prêter, distribuer, diffuser ou mettre de toute autre manière les Signaux à la disposition d'un tiers,
• dupliquer, répliquer, copier en miroir, retransmettre ou relayer les Signaux vers tout compte, système, canal ou plateforme autre que son ou ses propres comptes déclarés,
• copier, reproduire ou reconstituer les Signaux, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit,
• décompiler, pratiquer l'ingénierie inverse, ou tenter de déduire, d'inférer ou de reproduire la logique, les paramètres ou la méthodologie sous-jacents des stratégies,
• utiliser les Signaux pour alimenter, entraîner, constituer ou faire fonctionner tout service concurrent, service de copy-trading, service de distribution de signaux, fonds, compte géré ou système automatisé destiné à des tiers,
• agréger, publier ou exploiter de toute autre manière les Signaux à des fins commerciales.

Chaque compte utilisateur et les Signaux associés sont destinés à un utilisateur unique. Tout partage d'identifiants ou d'accès permettant à un tiers de recevoir les Signaux est interdit.

L'utilisateur reconnaît que les Signaux tirent leur valeur de leur confidentialité et de leur exclusivité, et que tout manquement au présent article cause un préjudice grave et immédiat à Javlot.

Tout manquement, même tenté, entraîne la suspension et la résiliation immédiates de l'accès, sans préavis ni remboursement, sans préjudice du droit de Javlot d'obtenir la réparation intégrale du préjudice subi et d'engager toute action judiciaire civile ou pénale, notamment sur le fondement de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les détails sont fournis dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Ces CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

L'utilisation des services Javlot implique l'acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales d'Utilisation.